Field help (CCNETRNAT)
Ce champ permet de préciser si l’apport du bien a pour origine le Concédant ou le Concessionnaire.
Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif,sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.
Lorsque la gestion des Concessions a été définie au niveau des contextes, comme étant basée sur le mode : Renouvellement, ce champ n’est plus modifiable après validation de la création si le bien est Actif,sauf si le bien est imputé sur un compte d'en-cours pour le référentiel PCG.