Local menuTitleLengthMiniMaxiActivity code
10995DSN ground for exclusion000FPAY

NumberText
1Non concerné
2Exclusion DSN totale
3Agents titulaires de l’une des trois fonctions publiques (Etat, Territoriale, Hospitalière) sauf adm
4Personnels navigants de la marine marchande
5Marins-pêcheurs
6Ouvriers dockers
7Ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et
8Artistes du spectacle
9Contrat conclu avec une entreprise ne comportant pas d’établissement en France
10Contrat conclu avec un organisme international, une ambassade ou un consulat
11Dockers carte G