Codes motif économique
Utilisez cette fonction pour gérer et créer des codes de motif économique lors de la génération des déclarations de balance des paiements.
Cette fonction vous permet de répondre aux exigences de certains pays pour la constitution de déclarations statistiques périodiques relatives à des règlements externes et/ou à des dettes et créances. Vous pouvez appliquer un code de motif économique à un groupe de tiers ou à un tiers en particulier. Se reporter à Motif économique/groupes tiers.
En fonction du pays concerné, les déclarations sont envoyées à la banque nationale, ou à un bureau des statistiques, et peuvent inclure le pays du tiers, les montants monétaires, et le code du motif économique permettant d'identifier le type de règlement (créance ou dette).
Un code de motif économique (soit le code de la déclaration de balance des paiements), est utilisé lors de la création du règlement et s'affiche sur les fichiers bancaires.
Le tableau présente tous les codes existants. Vous pouvez les modifier ou les supprimer en utilisant l'icône Modifier ou l'icône Actions disponibles sur chaque ligne.
Actions
Cliquez sur Créer pour définir un nouveau code de motif économique ou pour modifier les données saisies.
Utilisez ces champs pour définir un nouveau code de motif économique.
Champs
Les champs suivants sont affichés :
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Saisissez le code de la législation prise en charge. Les législations suivantes sont prises en charge :
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Saisissez un code spécifique au pays. |
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Sélectionnez un type de code motif économique.
Pour la législation allemande, vous ne pouvez pas sélectionner la valeur Non utilisé. |
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Saisissez une description courte qui sera exportée, selon la législation. |
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Saisissez une description longue qui sera exportée, selon la législation. |
États
Filtres
Utilisez cette action pour afficher les codes motif de toutes les législations prises en charge. |
Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique de l'Autriche. |
Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique de la France. |
Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique de l'Allemagne. |
Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique du Portugal. |
Limites
Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les législations suivantes :
- Autrichienne
- Française
- Allemande
- Portugaise