Utilisez cette fonction pour générer des déclarations de balances des paiements. Vous pouvez également visualiser le statut des déclarations en cours : validées et/ou exportées.

Après la configuration et le paramétrage des données standard, vous pouvez lancer le processus de déclaration au trimestre ou au mois, selon la législation concernée.

La table liste les déclarations de balances des paiements en cours et le statut de chaque déclaration : exportée, validée, ou les deux. Pour visualiser ou gérer la déclaration sélectionnée, cliquez sur le Code au niveau de la ligne, ou cliquez sur Afficher depuis l'icône Actions.

Depuis cet écran, vous pouvez effectuer toutes les étapes requises pour la déclaration de la balance des paiements.

Si nécessaire, vous pouvez modifier la configuration de l'extraction des données (PBDCONFIG) et ré-extraire les données. Une fois que vous avez validé la déclaration, vous ne pouvez plus faire de modifications.

La table des Echéances groupées liste les échéances en fonction de la configuration de l'extraction des données.

La table des Paiements groupés liste les paiements en fonction de la configuration de l'extraction des données.

Pré-requis

SEEREFERTTO Reportez-vous à la documentation de Mise en œuvre

Actions

Cliquez sur Créer pour saisir les détails d'une nouvelle déclaration de paiements.

Présentation

Cliquez sur Créer pour saisir les détails d'une nouvelle déclaration.

Champs

Les champs suivants sont présents dans ce bloc :

Entête

  • Date début (champ DATEFROM)

Renseignez les dates de début et de fin de la déclaration.

Pour les législations portugaise et allemande, indiquez un mois complet.

Pour la législation autrichienne, saisissez des dates qui délimitent un trimestre.

  • Date fin (champ DATETO)

Renseignez les dates de début et de fin de la déclaration.

Pour les législations portugaise et allemande, indiquez un mois complet.

Pour la législation autrichienne, saisissez des dates qui délimitent un trimestre.

  • Code groupe+société (champ GRPORCPY)

Saisir le code groupe ou société.

Informations

  • Code (champ CODE)

Ce champ présente un code qui est constitué du code de la société, suivi du mois et de l'année, et d'un code séquentiel.

Ce code est un lien qui vous permet d'ouvrir un écran où vous pourrez effectuer toutes les étapes de la déclaration de balance des paiements, ou modifier une déclaration existante qui n'a pas encore été validée.

  • Législation (champ LEG)

Ce champ affiche la législation associée au code de la société ou du groupe.

  • Type de référentiel (champ LEDTYP)

Ce champ indique le type de référentiel. Ce champ est en lecture seule.

  • Validée (champ POSTED)

Ces cases à cocher indiquent si la déclaration a été validée, exportée, ou les deux (les deux cases à cocher sont sélectionnées).

  • Exportée (champ EXPORTED)

Ces cases à cocher indiquent si la déclaration a été validée, exportée, ou les deux (les deux cases à cocher sont sélectionnées).

  • Configuration balance pmts (champ BPDCCODE)

Ce champ affiche le code de la configuration de la balance des paiements pour la déclaration sélectionnée. Ce champ est en lecture seule.

États


Filtre

Utilisez cette action pour afficher les codes motif de toutes les législations prises en charge.

Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique de l'Autriche.

Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique de la France.

Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique de l'Allemagne.

Utilisez cette action pour afficher uniquement les codes motif économique du Portugal.

Volet Action

Ces actions sont disponibles quand vous cliquez sur Code pour une déclaration de balance des paiements donnée, ou si vous cliquez sur Afficher depuis le menu Actions de la ligne.

Cette action extrait les données en fonction de la configuration utilisée.

Cette action recalcule les paiements après modification manuelle sans ré-extraire les données.

Si vous effectuez une ré-extraction des données, toutes les modifications manuelles sont réinitialisées.

Après avoir validé les déclarations, vous ne pouvez plus modifier ou recalculer les paiements.

Cette action ouvre un écran qui présente les lignes de détail des échéances que vous pouvez modifier, si nécessaire.

Cette action ouvre un écran qui présente le détails des paiements groupés que vous pouvez modifier, si nécessaire.

Cette action valide la déclaration, mais ne l'envoie pas à l'autorité fiscale. Vous devez exporter et transmettre la déclaration manuellement.

Une fois que vous avez validé la déclaration, vous ne pouvez plus faire de modifications.

Après validation, vous pouvez utiliser cette action pour exporter les données dans un fichier téléchargeable, correspondant à l'autorité fiscale concernée.

Vous pouvez recommencer l'export et télécharger le fichier à nouveau.

Sélectionnez cette action pour créer manuellement de nouvelles lignes de détail. Ces lignes s'ajoutent à la table des Echéances quand vous effectuez un Recalcul de la déclaration.

Sélectionnez cette action pour créer manuellement de nouvelles lignes de détail. Ces lignes s'ajoutent à la table des Paiements groupés quand vous effectuez un Recalcul de la déclaration.

Limites

Cette fonctionnalité est uniquement disponible pour les législations suivantes :

  • Autrichienne
  • Française
  • Allemande
  • Portugaise

Pour un bon fonctionnement de cette fonctionnalité avec la législation portugaise, lors de la création d'un paiement directement depuis une pièce, chaque compte bancaire doit être lié à un compte général. Ce paramétrage est déterminant pour que le compte soit lié à la banque et que le pays de la banque puisse être identifié.

Exemple :

Banque1 --> Compte 121

Banque1 --> Compte 122

Vous pouvez saisir ces informations sur l'onglet Gestion de la fonction Compte bancaire. Dans la table des Journaux, saisissez le numéro de compte dans le champ Compte tréso.

Messages d’erreur

Outre les messages génériques, les messages d'erreur suivants peuvent apparaître lors de la saisie :

Tous les messages d'erreur sont des messages génériques.