Cette table diverse permet de définir les régimes de taxes associé à chaque tiers. Un régime de taxe permet de déterminer les codes taxes à utiliser par croisement avec les niveaux de taxes de l'article pour procéder aux calculs des taxes dans les ventes et les achats.
SEEINFO Les régimes de taxes peuvent être gérés par législation.

Pré-requis

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Gestion de l'écran

La saisie se fait en tableau comme toutes les tables diverses. Outre le code, l’intitulé et l’intitulé court, on saisit les informations suivantes

  • un code taxe par défaut qui sera retenu en priorité dans la saisie des factures tiers et des pièces comptables si la valeur paramètre SAITAX est à Non.
  • un type de régime, dont les différentes valeurs sont : 1 (régime normal), 2 (régime export hors CEE, ce qui implique une exonération), 3 (régimes spéciaux de type suspension partielle de taxe), 4 (régime intra-communautaire CEE).

Ecran de saisie

Présentation

Champs

Les champs suivants sont présents dans cet onglet :

Bloc numéro 1

Ce numéro identifie la table diverse. Un certain nombre de numéros sont prédéfinis dans le progiciel, mais il est possible d'en ajouter, par développement spécifique, dans des plages de numéros réservées à cet effet.

  • Intitulé (champ ZINTIT)

 

On indique ici le numéro de table diverse qui sert de référence pour saisir la colonne Dépendance. Lors de l'utilisation de la table diverse, ceci impose une dépendance entre deux champs saisis par les tables diverses liées.

Tableau Liste des valeurs

  • No (champ NUMLIG)

 

Liste des codes propres à chaque numéro de table. Ces codes servent d'identifiant au sein de chaque table.

  • Intitulé (champ LNGDES)

Cet intitulé, associé au code de la table, est saisi par défaut dans la langue de connexion, mais il est traduisible dans d'autres langues. En effet, par un clic droit sur le champ, on peut ouvrir une fenêtre permettant de saisir une liste de codes langues et d'intitulés associés. Sinon, la fonction de traduction des textes permet, en choisissant le chapitre Tables diverses, de réaliser une traduction dans toutes les langues des textes ainsi choisis.

  • Intitulé court (champ SHODES)

 

  • champ A1

Les valeurs saisies dans les colonnes supplémentaires dépendent du paramétrage de la table diverse (on peut avoir jusqu'à 15 valeurs alphabétiques et 15 valeurs numériques supplémentaires).

 

Intitulé court du groupe de société.

  • champ INTSOC

Cette colonne "Groupe société" apparaît lorsque la case à cocher "Filtre société" a été positionnée au niveau de la définition de la table diverse. Si la variable GSOCIETE est renseignée dans une fonction appelante, un filtre sera appliqué sur cette table, en sélection et contrôle, sur le groupe de la société courante.

Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française.

Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc.

Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation.

  • champ INTLEG

Cette colonne "Législation" apparaît lorsque la case à cocher "Filtre Législation" a été positionnée au niveau de la définition de la table diverse. Si la variable GCURLEG est renseignée dans une fonction appelante, un filtre sera appliqué sur cette table, en sélection et contrôle, sur la législation de la société courante.

  • champ ENAFLG

 

Option

Cette valeur, choisie parmi les codes disponibles de la table, est proposée par défaut lors de la saisie d'un champ obligatoire, contrôlé par cette table diverse.

 

Copie

Champs

Les champs suivants sont présents dans cette fenêtre :

Bloc numéro 1

  • champ OBJET

 

  • champ CLES

 

Bloc numéro 2

  • Depuis le dossier (champ DOSORG)

Indiquez le dossier à partir duquel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée.

  • Tous dossiers (champ TOUDOS)

Cette option permet de copier la fiche vers tous les dossiers définis dans le dictionnaire (table ADOSSIER de la solution courante).

  • Vers le dossier (champ DOSDES)

Indiquez le dossier dans lequel la fiche va être copiée. Les syntaxes possibles sont décrites dans l'annexe dédiée.

Ce bouton permet de recopier la définition de la fiche depuis ou vers un autre dossier.

Messages d'erreur

Il n'y a pas de message d'erreur autre que les messages d'erreur génériques.

Tables mises en oeuvre

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