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Prérequis

Codes activité

Les codes activités suivants (classés par type) peuvent avoir une influence sur le comportement de la fonction :

Fonctionnel

 DCL : Déclaration de TVA

Dimensionnement

 ESLNB : Nb. lignes listing intracom.

Tables mises en œuvre

Cette fonction étant une fonction de consultation, aucune table n'est mise à jour. Mais les informations issues des tables suivantes sont utilisées :

Table

Intitulé Table

VATENTFRM [VEF]

Formulaire TVA (définition)

VATFRMENTC [VFEC]

Formulaire TVA par société