Sommaire

Cette fonction dédiée à la Déclaration 349 fait partie, avec la Déclaration 347, du processus de déclaration de la TVA en Espagne.

Ces deux fonctions sont propres à la législation Espagnole.

La fonction SDMO349 permet :

• de générer un fichier magnétique de déclaration,
• ou d’imprimer les états de déclaration trimestriels S-MOD3491, S-MOD3492, S-MOD3493 et S-MOD3494 correspondant aux opérations d’échange avec les clients et fournisseurs intra-communautaires.