Ce champ affiche le code de la législation du pays, par exemple FRA pour la législation française.
Ce code, associé à une société, permet d’affecter les règles et paramètres prédéfinis qui sont requis pour répondre aux exigences légales du pays. Ce code peut inclure des règles de calcul, des états légaux, des déclarations légales, la gestion de taxes, etc.
Les législations sont définies dans la table diverse 909. Des paramètres généraux peuvent également être définis au niveau législation.