Critère de sélection permettant d'affiner la recherche : Seuls les enveloppes, les budgets et les lignes budgétaires non approuvés de l'entité responsable saisie, sont présentés pour soumission à l'approbation.
Seules les entités dont le code société correspond au code société saisi sont présentées en sélection ainsi que les entités ne comportant pas de code société.