Aide sur champ (CCNMOD)

Ce champ est accessible uniquement si la case à cocher Concessions gérées est activée.
Il permet de préciser le mode de gestion des biens en concession :

• 1er bien de la concession
   Dans ce mode de gestion :
  - les champs suivants ne sont pas accessibles,
  - l'amortissement de caducité est porté par le bien comptable identifié, dans la fonction du Bien comptable (au niveau du champ Etat à l'achat), comme étant le 1er bien de la concession,
  - aucun calcul de provision pour renouvellement n'est effectué,
  - le renouvellement des biens en concession n'est pas géré (même si un bien a pour Type d'apport : Renouvellement). Aucun contrôle de cohérence n'est effectué.
  
• Renouvellement
  Dans ce mode de gestion :
  - les champs suivants doivent être renseignés,
  - l'amortissement de caducité est porté par le 1er bien de la concession puis par chacun des biens qui le renouvellent,
  - des provisions pour renouvellement seront systématiquement calculées, dès lors que le bien est porteur d'une obligation effective de renouvellement.