Aide sur champ (CCNREFEND)
Ce champ permet de renseigner la référence du contrat de concession.
Dans le cas d’une fin de concession, il s’agit obligatoirement d’un contrat Actif, rattaché au site et au concédant s’ils ont été précisés. Par ailleurs, ce contrat ne doit posséder aucun bien faisant partie d’une préparation de renouvellement
Dans le cas d’une fin de concession, il s’agit obligatoirement d’un contrat Actif, rattaché au site et au concédant s’ils ont été précisés. Par ailleurs, ce contrat ne doit posséder aucun bien faisant partie d’une préparation de renouvellement