Aide sur champ (CCNSTA)

Ce champ contient le statut du contrat de concession.
A sa création, le contrat a automatiquement pour statut : En préparation. Aucun bien ne peut lui être rattaché.

• Le statut peut être modifié et passé à Actif, rendant ainsi possible le rattachement de biens comptables au contrat.
  Dès lors que des biens sont rattachés au contrat, il n'est plus possible de lui affecter le statut : En préparation.
• Lorsque la société, dans laquelle est enregistré le contrat, gère les concessions selon le mode : 1er bien de la concession, il est possible d'affecter, au contrat, le statut Terminé.
• Lorsque les concessions sont gérées selon le mode Renouvellement, le statut Terminé n'est pas disponible en saisie; il sera affecté automatiquement au contrat à l'issue du traitement de Fin de concession.
• Dès lors qu'un contrat de concession a pour statut Terminé, le rattachement de biens comptables devient interdit.