Aide sur champ (CDALEG) 

Zone non obligatoire contenant le code législation (table diverse 909).
La valeur ici renseignée est contrôlée lors de la création du dossier et de l'adjonction de données en cas de copie d'une législation.

Le champ Législation  sert de filtre et sera contrôlé en sélection et saisie de mouvements (saisie de factures, de règlements, de pièces...).
Si le champ est vide, la fiche courante pourra être utilisée quelle que soit la législation de la société concernée par le mouvement.