Lorsqu'une opération de cession intra-groupe ou lorsque des mouvements en attente d'intégration sont en cours sur une société, ses plans ne peuvent pas être supprimés.
- En traitement unitaire, un contrôle interdit la sélection de cette société.
- En traitement massif, la société est exclue du traitement. La liste des sociétés non traitées est présentée dans le compte-rendu du traitement.