Aide sur champ (CTR1DATCRE)

Les champs Date de création et Date fin période concernent uniquement la législation d’Afrique du Sud et du Ghana.

Ils sont renseignés de façon automatique par le système. Utilisez ces champs pour spécifier au cours de quel mois de paie le contrat a été créé et rompu. Cette information permet d’attribuer un statut au salarié dans les états (nouveau, actif, rupture de contrat (future, courante ou passée). Ainsi, le statut « nouveau » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat n’ont jamais été inclus dans des états existants. Le statut « actif » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ont déjà été inclus dans des états existants et continuent de l’être. Le statut de « rupture de contrat » d’un salarié signifie que le salarié et le contrat ne seront désormais plus inclus dans des états existants.

Lors de la création d'un nouveau contrat, la date de création par défaut est :

• la date de création du chrono-contrat précédent, dans le cas d’un nouveau chrono-contrat avec le même numéro de chrono-contrat,
• la date de fin du mois de paie dans le cas d’un nouveau chrono-contrat avec un nouveau numéro de chrono-contrat.

En cas d’installation de patch, la date de création est par défaut la date d’ancienneté (saisie dans le champ Date d'ancienneté dans le même bloc).