Aide sur champ (CTR4AFFMUT)

Saisissez ou sélectionnez le code régime mutuelle.

Les codes régime mutuelle sont stockés dans la table diverse 329 - Régime mutuelle. Un code correspond à un couple nombre/type de bénéficiaires (par exemple, 1 adulte + 1 enfant).
Les bénéficiaires sont renseignés dans les champs du bloc Ayants droit (nombres d’enfants, d’adultes, ou d’autres personnes).

Le code régime est utilisé dans le bulletin de paie :

• Si le code régime ‘1’ est renseigné (valeur ‘Non’), aucune rubrique de cotisation mutuelle n’est calculée dans le bulletin de paie.
• Si un code régime différent de ‘1’ est renseigné, la rubrique de cotisation correspondante est calculée et présente dans le bulletin de paie.