Aide sur champ (CTR4NOTAPR)

Cette case est utilisée uniquement pour la législation française, dans le cadre de la DSN.

Si cette case est cochée :

• Il n’y a pas de prévoyance à déclarer dans la DSN pour le salarié et le contrat courant (qu’un organisme soit renseigné ou non). Le système n’extrait donc aucune donnée d’affiliation relative à la prévoyance (l’onglet Prévoyance de la fonction Données contrats ne contient aucune donnée d’affiliation relative à la prévoyance).
• Il n’y a pas de données relatives à la prévoyance sur le bulletin de paie.