Aide sur champ (CTRCDDGRD2)

Ce champ permet de sélectionner le code de motif de remplacement dans le cas d'un contrat à durée déterminée ou un contrat temporaire de travail.
 Par exemple, le code motif de remplacement REM est utilisé pour les CDD en remplacement de moins d'un mois.

Il permet de gérer des personnes (les étudiants, par exemple) effectuant des remplacements de salariés en congé annuel d'une durée inférieure à un mois.
 Le code de remplacement REM n'est pas pris en compte dans le cadre du Cerfa 2483 et de la déclaration de mouvement de main-d’œuvre.

Ce motif est obligatoire en N4DS (S40.G10.05.019) pour les natures de contrat (S40.G10.05.012.001) suivantes :
02 - contrat à durée déterminée
27 - contrat à durée déterminée à objet défini
28 - contrat à durée déterminée pour les séniors

Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, il est institué une modulation du montant des cotisations d'assurance-chômage pour les CDD en fonction de leur durée et du motif pour lequel ils ont été conclus. Les différentes catégories de CDD impactés, en fonction des motifs de recours doivent être identifiées.

Lorsque le contrat est de nature COD (CDD à objet défini), ce champ est automatiquement alimenté avec la valeur COD - Objet défini. Vous ne pouvez pas modifier cette valeur.