Aide sur champ (DADCPYFCY)

Comment renseigner les informations relatives ausite qui dépose la déclaration de résultats ?

- L'entreprise est-elle assujettie au dépôt d'une déclaration derésultats?
->Non : L'adresse et le numéro SIRET sont ceux du site principalde la société

- Cette déclaration est-elle déposée par l'entreprise ?
->Non : (Cas des sociétés filiales où la déclaration est déposéepar la société mère)
L'adresse est celle du site de la société mère qui dépose ladéclaration de résultats.
Le numéro SIRET est celui du site principal de la filiale.

Si la société est assujettie au dépôt d'une déclaration derésultats et que la société dépose cette déclaration,
L'adresse et le numéro SIRET sont ceux du site qui dépose ladéclaration de résultats