Aide sur champ (DCH)

Une fiche de paramétrage correspond à une ligne de l'état CHARGES.

Toutes les fiches ayant le même code état sont imprimées sur une même page.

Vous pouvez définir l'ordre d'impression de ces lignes dans le champ Numéro d'ordre.

Le code imprimé 1, le code imprimé 2 et l'intitulé d'impression sont repris lors de l'édition des lignes.

Ce paramétrage consiste à regrouper par taux AT distincts, les rubriques indiquées et affectées à la caisse précisée dans le champ Caisse, pour les payes vérifiant le critère de sélection éventuellement renseigné dans le champ Critère de sélection.

Les rubriques contenant le taux AT sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Code AT.

Les rubriques contenant une quantité sont identifiées par la valeur ‘Oui’ dans la colonne Quantité (pour la France, il s’agit du nombre d'heures supplémentaires dans le cadre de la loi TEPA).

Si ce paramétrage concerne des cas particuliers, comme la prise en compte d'exonération en recalcul des bases de cotisations, cochez la case Cas particulier.

Principe du paramétrage

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Non

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale au salaire de référence ou au plafond si le plafond est inférieur au salaire, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Non et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le salaire de référence et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.

Salaires plafonnés = Oui et Cas particulier = Oui

• Pour la part salariale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux salarial.
• Pour la part patronale, la base de cotisation sera égale au montant de l'exonération, et le taux sera égal au taux patronal.
• Pour le cumul des deux parts, la base de cotisation sera égale à la différence entre le plafond et le montant de l'exonération, et le taux sera égal à la somme du taux salarial et du patronal.