Aide sur champ (DDATREF)

La case est cochée par défaut :

• Au moment de l’extraction de la 2483. Le montant des "versements pour non consultation" n’est pas calculé.

La case est décochée :

• En mise à jour, le montant est calculé.
  Le montant des versements est égal à : montant des rémunérations versées (champ AMTSAL) * taux participation à la formation (champ RATFRT) * Taux non consultation CE (valeur paramètre RATCE, chapitre FRT groupe DEC, par défaut « 0,5 »).
  La valeur paramètre RATCE doit être renseignée.