Aide sur champ (DECFRTEXT)

Dans les champs Convention de formation, Convention Bilan de compétences,et Convention Validation des acquis doivent être indiqués les coûts réels participants imputables des sessions de type ‘participant’, hors coûts ‘participant calculés'.

• L’organisme financeur est l’employeur.
• La nature fiscale de l’inscription est différente de ‘bilan de compétences’ et différente de ‘validation des acquis’.
• Les coûts sont comptabilisés seulement si la convention de la session est différente de ‘hors convention’.
  
  Si des allocations formation versées (formation hors temps de travail) ont été ajoutées dans le coûts réels des inscriptions, elles apparaissent dans les coûts 'Participant' et sont à déduire manuellement des dépenses initialisées par l’extraction.