Aide sur champ (DECFRTINT)

La formation interne est celle dont la maîtrise d’œuvre est assurée par l’employeur. Elle regroupe les dépenses suivantes :

• Les frais de personnel formateur et non formateur comprennent les rémunérations brutes de ces personnels, les cotisations de sécurité sociale y afférentes à la charge de l’employeur et les charges légales assises sur ces rémunérations. Le personnel non formateur s’entend de celui affecté exclusivement à l’organisation et à l’administration des actions. Les charges légales comprennent :
• les cotisations aux régimes de retraite complémentaire en ce qui concerne leurs taux minima obligatoires,
• les cotisations d’assurance chômage,
• les cotisations au titre de la garantie des créances des salariés en cas de liquidation judiciaire ou redressement judiciaire,
• les obligations assises sur les salaires (participation à l’effort de construction, taxe d’apprentissage, participation au développement de la formation professionnelle continue, taxe sur les salaires),
• les versements relatifs aux transports en commun. 
• Les autres frais de fonctionnement sont :
• les dépenses de location et d’entretien des locaux et du mobilier affectés à la formation,
• les dépenses de fonctionnement pédagogique des actions,
• les dépenses d’organisation administrative des actions (un forfait représentant 5 % des frais de personnels formateurs ou non formateurs est admis),
• les dépenses de transport et d’hébergement des enseignants lorsqu’elles sont liées à la réalisation d’actions.

 Le temps retenu dans les coûts de rémunération ne tient pas compte des temps de préparation, non suivis dans HRM. La rémunération du personnel dont l’activité est exclusivement liée à l’administration et à l’organisation des actions de formation n’est pas prise en compte. Si l’entreprise le souhaite, cette correction est manuelle.