Aide sur champ (DECRATCIF)

Dans le champ Taux de particip. au CIF, indiquer le taux de participation applicable. Ce taux.

• Varie selon le nombre de salariés de l’entreprise.

Les employeurs occupant de 10 à moins de 20 salariés sont exonérés du versement minimum légal. Le taux à mentionner est de 0 %.

Les employeurs de 20 salariés ou plus sont soumis à une obligation minimale de 0,2% (0,3 % pour les entreprises de travail temporaire).

• Reste modifiable pour gérer les particularités.

Ce champ est initialisé automatiquement lors de l’extraction, en fonction du nombre moyen de salariés de l’entreprise (cadre A, ligne 1) et des valeurs paramètres RATCIF1 et RATCIF2 définies au chapitre FRT.

Le cas du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés au cours de l’année n’est pas traité de manière automatique.

Le champ Montant participationest :

• calculé,
• non modifiable manuellement,
• se calcule comme suit : (base ligne 1, cadre C)* le taux de participation.