Aide sur champ (DECRATDIF)

Dans le champ Taux particip.prof & DIF, le taux de participation applicable.

• Varie selon le nombre de salariés de l’entreprise.

Les employeurs occupant de 10 à moins de 20 salariés sont soumis à une obligation minimale de 0,15 %.

Les employeurs de 20 salariés ou plus sont soumis à une obligation minimale de 0,5 %.

• reste modifiable pour gérer les particularités;

Ce champ est initialisé automatiquement lors de l’extraction, en fonction du nombre moyen de salariés de l’entreprise (cadre A, ligne 1) et des valeurs paramètres RATDIF1 et RATDIF2 définies au chapitre FRT.

Le champ du Montant participation est calculé comme suit : (Montant des rémunérations versées * taux de participation) et est non modifiable manuellement.