Aide sur champ (DERCDD) 

Le circuit dérogatoire ne concerne que les CDD d’usage. Il permet de procéder à une déclaration de fin de contrat d'usage en DSN en fin de mois, et non dans les 5 jours suivant la survenance de l’événement, sauf demande expresse du salarié.

Ce champ sert à la gestion de la rubrique DSN Modalité de déclaration de la fin du contrat d'usage S21.G00.62.017.

Les trois valeurs possibles de ce champ sont :

La valeur du champs est initialisée avec la valeur Non concerné lorsque les conditions ne sont pas remplies ou avec la valeur Non application du circuit dérogatoire.

Lorsque les conditions suivantes sont remplies, il est obligatoire de choisir Application du circuit dérogatoire ou Non application du circuit dérogatoire :

1. Motif de recours au CDD = contrat d’usage (code DSN = 02 dans la table diverse 356 des motifs de remplacement),
2. Sortie définitive cochée,
3. Dernier jour travaillé renseigné,
4. Motif de fin de contrat = FDC Fin de contrat CDD (code DSN 031) ou ANN Annulation (code DSN 099 ajouté dans la table diverse 359).