Aide sur champ (EECSCHSHI)
Le régime CEE ou statistique permet de caractériser la nature de l'opération intracommunautaire d'un point de vue fiscale ou statistique. Le régime CEE est exploité dans la Déclaration d'échanges de biens.
Cette information est initialisée sur les flux physiques où elle peut être modifiée. Sur certains flux financiers (Factures et avoirs de ventes) on aura également accès à cette information.
L'initialisation du régime CEE s'effectue de la manière suivante :
Type de flux | Régime CEE |
Livraison | 21 Livraison exonérée en France et taxable dans l'Etat membre d'arrivée |
Livraison de prêt | 29 Autres expéditions |
Livraison de sous-traitance | 29 Autres expéditions |
Livraison inter-sites | 29 Autres expéditions |
Livraison export avec transitaire UE | 29 Autres expéditions |
Livraison de contremarque directe | 31 Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire |
Facture avec mouvement de stock | 21 Livraison exonérée en France et taxable dans l'Etat membre d'arrivée |
Facture sans mouvement de stock | 26 Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur |
Retour client | 19 Autres introductions |
Retour de prêt | 19 Autres introductions |
Avoir avec mouvement de stock | 19 +25 Autres introductions / Régularisation commerciale en minoration |
Avoir sans mouvement de stock | 25 Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur |
Réception | 11 Acquisitions taxables en France |
Retour fournisseur | 29 Autres expéditions |