Cette date doit obligatoirement être située sur l'exercice courant de chacun des contextes de chacune des sociétés sources et cibles.
Cette date servira à alimenter :
- La date de sortie "affichée" au niveau des biens de la société source.
Remarque : la date effective de sortie prise en compte au niveau du calcul de la dotation de l'exercice correspondra en réalité à la date d'effet moins 1 jour.
Aucune dotation n'est, en effet, calculée le jour de sortie (quelle que soit la valeur prise par le paramètre général PADDOTJSO : Pas de dotation calculée le jour de sortie).
- La date d'achat et de mise en service des biens, dans la mesure où le paramétrage de cette règle de gestion au niveau de l'onglet Autres règles, le précise.