Aide sur champ (ENDCCNDAT)
Ce champ, obligatoire, permet de préciser la date de fin de la concession.
Cette date reste modifiable tant qu'aucun bien n'est rattaché au contrat. Dès lors qu'au moins un bien est rattaché au contrat, la modification de la date passe obligatoirement par la création d'un avenant.
Cette date reste modifiable tant qu'aucun bien n'est rattaché au contrat. Dès lors qu'au moins un bien est rattaché au contrat, la modification de la date passe obligatoirement par la création d'un avenant.