Fin de concession :
Ce champ rappelle la date de fin prévisionnelle. Elle permet de saisir la date de fin effective de la concession. Cette date doit être située sur l’exercice courant ou suivant du contexte Comptable et Fiscal.
Après la clôture de l’exercice dans lequel se situe la date de fin de contrat prévisionnelle, il n’est donc plus possible de saisir une date de fin de contrat effective sur cet exercice clos ; dans ce cas de figure, la saisie d'une date effective sur le nouvel exercice n'a aucun impact sur l'amortissement de caducité, celui-ci s'arrêtant à la date de fin prévisionnelle de la concession.
Annulation de fin de concession :
Ce champ, non saisissable, rappelle la date de fin effective de la concession.
L’annulation d’une fin de contrat n’est autorisée que si l’exercice, dans lequel se situe la date de fin de concession, n’a pas été clôturé.
