Ce champ indique la date de fin du budget réalisé de l'enveloppe budgétaire. Cette information est obligatoire.
- La date de fin de l'enveloppe annuelle ne peut pas être postérieure à la date de fin de l'exercice. La date de début et la date de fin peuvent être modifiées dans le cadre de l'exercice budgétaire, avec modification automatique de la date de début et de fin du budget de l'exercice. La modification des dates de début et de fin est autorisée après approbation.
- La date de fin d'une enveloppe pluriannuelle peut être modifiée, avant ou après approbation, pour tenir compte d'un décalage dans le temps. Par conséquent, les nouveaux budgets par exercice sont créés ou mis à jour. Vous pouvez uniquement modifier la date de fin et l'avancer à une date plus proche (ce qui supprime le budget par exercice) si le budget n'est pas approuvé et s'il ne contient pas de lignes budgétaires. La modification des dates sans impact sur la création ou la suppression d'un budget par exercice s'effectue dans les mêmes conditions que pour les enveloppes annuelles, c'est-à-dire la modification des dates des budgets correspondants.