Aide sur champ (EXEFISRPR)
Ce champ, non modifiable, contient le montant des provisions fiscales pour renouvellement, de l’exercice. Ce montant est exprimé dans la devise de gestion du contexte Comptable et fiscal.
Ce montant est calculé de la façon suivante :
(Valeur de remplacement fin d’exercice – Base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (1) ) * (DU / DT) – Somme des provisions fiscales fin d’exercice précédent.
(1) Si le bien a pour origine d’apport le Concédant, le calcul est réalisé en considérant comme nulle la valeur de la base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
DU = Durée exprimée en jours, correspondant à la plus petite des 3 dates suivantes : Date de fin d’exercice N, Date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel, Date de renouvellement si forcée – Date début d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
DT = Durée exprimée en jours, correspondant à : Date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (ou date de renouvellement si forcée) – Date début d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
Ces provisions sont calculées jusqu’à la date prévisionnelle de renouvellement.
Ce montant est calculé de la façon suivante :
(Valeur de remplacement fin d’exercice – Base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (1) ) * (DU / DT) – Somme des provisions fiscales fin d’exercice précédent.
(1) Si le bien a pour origine d’apport le Concédant, le calcul est réalisé en considérant comme nulle la valeur de la base d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
DU = Durée exprimée en jours, correspondant à la plus petite des 3 dates suivantes : Date de fin d’exercice N, Date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel, Date de renouvellement si forcée – Date début d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.
DT = Durée exprimée en jours, correspondant à : Date de fin d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel (ou date de renouvellement si forcée) – Date début d’amortissement du plan gérant l’amortissement industriel.