Aide sur champ (FASVAT)

Code de TVA auquel l'immobilisation est soumise. Le code taxe défini le taux, le régime et les modalités de déductibilité applicables à l’opération.
Si la création de la fiche immobilisation précède l'enregistrement de l'achat en comptabilité, il est initialisé avec un code taxe déduit du régime de taxe associé au tiers. Suivant le contexte, il convient de vérifier que ce code taxe correspond bien à la taxe réellement applicable, ou le modifier.
Un menu contextuel propose l’option " saisie de taxe ". Il est possible de préciser des taxes autres que la TVA (taxes parafiscales/spéciales) susceptibles d’affecter le calcul de la TVA et donc le montant TTC.
Cet écran permet aussi de définir quelle partie du montant des taxes est déductible.
Suivant les taxes choisies, le montant TTC est calculé.