Selon la valeur du paramètre CTRCPT - Infos comptables au contrat (chapitre CPT, groupe MIS), il est possible ou non de cocher la case 'Informations comptables au contrat' :
- si la valeur du paramètre est 'Oui', cette case, non cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée,
- si la valeur du paramètre est 'Tous', cette case, cochée par défaut lors de la création d'un nouveau contrat, peut être cochée ou décochée,
- si la valeur du paramètre est 'Non', cette case ne peut pas être cochée.