Cet indicateur, lorsqu'il est activé, permet de classer le bien ou l'ensemble des biens (dans le cas d'un traitement massif), comme détenu(s) pour la vente.
Ce classement permet d'anticiper la vente du bien sur les plans normés IAS/IFRS.
La date du classement doit être précisée dans le champ suivant.
Le classement pour vente est autorisé uniquement pour les biens dont le type de détention est 'En propriété'.
Cette action s'applique sur chacun des plans d'amortissement normés IAS/IFRS et provoque l'arrêt de l'amortissement sur ces plans.
Le classement pour vente interdit toute autre action métier sur le bien et la clôture exercice est interdite tant que le bien n'est pas sorti.
Un bien classé pour vente peut être identifié grâce à la date de classement affichée au niveau des informations de sortie.
Annulation du classement.
Tant que le bien n'est pas sorti, il est possible d'annuler le classement pour vente en décochant cet indicateur.
Si la date de classement était inférieure à la date de début de la période courante, cette annulation prendra effet au début de la période courante.
Si la date de classement était supérieure ou égale à la date de début de période courante, la suppression se passera comme si le bien n'avait jamais été classé pour vente.