Un compte peut avoir cinq positions vis-à-vis de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
- Soumis : Le compte est susceptible de recevoir des écritures qui doivent être prises en compte pour déterminer la base taxable à déclaration de TVA. Les comptes de vente et d'achat doivent être paramétrés comme Soumis.
- Non soumis : Le compte n'a aucun lien avec la TVA. Les comptes de charges de personnel, de dotations aux amortissements ou de TVA à régulariser ou à déclarer doivent être paramétrés comme 'Non soumis'.
- Compte TVA : Le compte reçoit des écritures qui doivent être prises en compte pour déterminer le montant de taxe à déclarer.
- Compte TVA CEE : Le compte reçoit des écritures qui doivent être prises en compte pour déterminer le montant de taxe à déclarer dans un autre pays de la C.E.E.
- Compte d'acompte : compte 409 ou 419