Aide sur champ (ISSVATRAT2)

Ce champ permet de renseigner le taux de TVA à appliquer sur les biens sélectionnés, lors de leur traitement de sortie de la société source :

• Lorsque le taux renseigné est différent de 0 (cas d'une cession taxable) : ce taux devient également le taux de TVA facturée (PCG et IAS/IFRS) sur les biens créés dans la société cible.
• Lorsque ce taux est à 0 (cas d'une cession non taxable), le montant de TVA facturée (PCG et IAS/IFRS) sur les biens créés dans la société cible :
  - est forcé à 0, si le transfert de TVA n'est pas demandé,
  - est forcé avec le montant de TVA transféré si le transfert de TVA est demandé.