Aide sur champ (ISSVATTRF)

Ce champ est uniquement alimenté dans le cas de ventes non imposables quand un règlement complémentaire est calculé.
Il contient le montant de TVA PCG initiale que le vendeur peut transférer à l'acheteur. Le montant non saisissable est calculé automatiquement lors du traitement de sortie de la façon suivante :
TVA initiale X Nombre d'années à effectuer / Nombre d'années de la période de régularisation
Ce champ s'affiche à titre d'information uniquement ; il est uniquement utilisé dans l'application dans le cas de cessions intra-groupe pour déterminer le montant de TVA facturée enregistré par la société destinataire du bien.