Aide sur champ (KADMCOEFAS)

Le coefficient d'assujettissement est visible uniquement lorsque la société est soumise à la législation française.
Sa valeur, comprise entre 0 et 1 (bornes incluses) participe à la détermination du coefficient de déduction de TVA et du taux de TVA récupérée. Il dépend de la réglementation en vigueur et exprime la proportion maximale de taxe que la réglementation autorise un assujetti à déduire sur un bien.
Ainsi, lorsque le bien ne fait l'objet d'aucune mesure d'exclusion, son coefficient d'admission est égal à 1. En revanche, lorsque le bien fait l'objet de mesures d'exclusion, ce coefficient est réduit, éventuellement jusqu'à 0 (cas des biens de type véhicules dont le genre est VP ou TPC pour lesquels ce coefficient est normalement à 0 lorsque la société est française. Le paramétrage est effectué au niveau de la table diverse 965 Genre du véhicule.
En création, sa valeur peut être déterminée par les associations. Par défaut, il est alimenté à 1.
Après validation de la création, sa mise à jour est autorisée sur cet écran tant que le bien est dans son exercice d'acquisition. Une fois la clôture effectuée, sa modification constitue un cas de régularisation globale. Elle s'effectue uniquement, soit via l'action unitaire Changer la règle de TVA, soit par le biais du traitement massif de Régularisation globale de TVA.