Aide sur champ (LEAREF1)
Ce champ n'est saisissable que s'il s'agit d'un bien dont le Type de détention est En crédit bail ou En location. Il permet de saisir la référence du Contrat de locationdans lequel le bien est inscrit.
Le type de contrat (crédit-bail ou location longue durée) doit obligatoirement correspondre au type de détention du bien. Ce contrat doit obligatoirement avoir pour statut A valider ou En cours et appartenir au site financier du bien. Cliquez sur l'icône Aller à au niveau du champ pour accéder à la fenêtre de gestion des contrats de location en mode visualisation.
La saisie de cette référence reste facultative. Lorsqu'une référence de contrat de location est renseignée sur un bien Principal, un message propose le report de cette référence de contrat sur les biens composants dont le type de détention est identique.
Lorsque la société est soumise à la législation française, le rattachement du bien au contrat est autorisé dans la mesure où la somme des bases des biens rattachés au contrat ne devient pas supérieure au cumul des redevances du contrat.
Le type de contrat (crédit-bail ou location longue durée) doit obligatoirement correspondre au type de détention du bien. Ce contrat doit obligatoirement avoir pour statut A valider ou En cours et appartenir au site financier du bien. Cliquez sur l'icône Aller à au niveau du champ pour accéder à la fenêtre de gestion des contrats de location en mode visualisation.
La saisie de cette référence reste facultative. Lorsqu'une référence de contrat de location est renseignée sur un bien Principal, un message propose le report de cette référence de contrat sur les biens composants dont le type de détention est identique.