Aide sur champ (LVA)

Les biens de faible valeur (Low Value Asset) sont gérés selon deux modalité différentes : LVA et Pool.

Modalités de gestion des biens de statut LVA :

• La société est de législation allemande ou autrichienne.
• Le type de gestion du contexte d'amortissement comptable et fiscal a pour valeur : LVA
• Il est possible de créer plusieurs biens de ce type sur un exercice. Des dépenses peuvent leur être rattachées. Le montant des dépenses et celui des biens créés en saisie directe ne doit, en principe, pas excéder le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte (message d'avertissement non bloquant).
• La création d'un bien LVA est autorisée uniquement sur l'exercice courant et/ou sur l'exercice suivant. Au delà de l'exercice suivant, la création est interdite.
• Le code comptable d'un bien de ce type doit être associé à un compte immobilisation dont le type de gestion est LVA et dont le plan de compte est soumis à la législation allemande ou autrichienne
• Un bien LVA ne peut pas être rattaché à un bien principal.
• Un bien composant ne peut pas être rattaché à un bien LVA.
• La méthode d'amortissement d'un bien LVA est choisie librement. En règle générale, l'amortissement suit le mode 1P (amortissement sur une seule période).
  
  Création d'un bien LVA par immobilisation des dépenses :
  
  Lorsque la dépense principale est imputée sur un compte de type LVA :
  
  
  • Il est possible de sélectionner d'autres dépenses imputées également sur un compte de type LVA ou sur tout autre compte (à l'exception des comptes de type Pool) : un transfert de compte vers celui de la dépense principale s'effectuera automatiquement à la validation de la création du bien.
  • Un contrôle non bloquant est effectué afin de vérifier que le montant de chacune des dépenses et que le montant de la valeur immobilisée n'excèdent pas le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte.
  
  Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense imputée sur un compte de type Pool.
  
  Il n'est pas possible d'immobiliser des dépenses ayant des dates d'imputation comptable situées sur des exercices différents.

Modalités de gestion des biens de statut Pool :

• La société est de législation allemande.
  Ce mode de gestion est obligatoire pour les exercices 2008 et 2009.
• Le type de gestion du contexte d'amortissement comptable et fiscal a pour valeur : "Pool".
• Un seul bien de statut Pool peut être créé par exercice. Lorsqu'il est créé en saisie directe, sa valeur d'entrée prend obligatoirement la valeur 0. Il est valorisé uniquement par rattachement de dépenses. La valeur du bien n'est pas limitée mais la valeur de chacune de ces dépenses ne doit, en principe, pas excéder pas le seuil Pool défini au niveau du paramétrage du contexte (message d'avertissement non bloquant).
• La création d'un bien Pool est autorisée uniquement sur l'exercice courant et/ou sur l'exercice suivant. Au delà de l'exercice suivant, la création est interdite.
• Le code comptable d'un bien de ce type doit être associé à un compte immobilisation dont le type de gestion est Pool et dont le plan de compte est soumis à la législation allemande.
• Un bien Pool :
  - ne peut pas être supprimé si au moins une dépense lui est rattachée,
  - ne peut pas être sorti ni éclaté,
  - ne peut pas être rattaché à un bien principal.
• Un bien composant ne peut pas être rattaché à un bien pool.
• La méthode d'amortissement d'un bien Pool est choisie librement. En règle générale, l'amortissement suit le mode Linéaire sur une durée de 5 ans.
  
  Création d'un bien Pool par immobilisation des dépenses :
  
  Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense imputée sur un compte de type LVA.
  
  Il n'est pas possible de sélectionner comme dépense principale une dépense de type Pool s'il existe déjà un bien de statut Pool dans l'exercice.
  
  Il n'est pas possible d'immobiliser des dépenses ayant des dates d'imputation comptable situées sur des exercices différents.
  
  Lorsque la dépense principale est imputée sur un compte de type Pool :
  
• Il est possible de sélectionner d'autres dépenses imputées également sur un compte de type Pool ou sur tout autre compte (à l'exception des comptes de type LVA) : un transfert de compte vers celui de la dépense principale s'effectuera automatiquement à la validation de la création du bien.
• Un contrôle non bloquant est effectué afin de vérifier que le montant de chacune des dépenses n'excède pas le seuil LVA défini au niveau du paramétrage du contexte.