Aide sur champ (MACCNONREI)

Ce champ permet de spécifier si le salarié est résident ou non résident. Il est utile pour la génération des paiements SCT. Ce paramètre a la valeur par défaut ‘Non’.

  Le terme « résident » désigne :

• les personnes morales françaises ou étrangères (à l’exception des représentations diplomatiques et consulaires) au titre de leur établissement en France ;
• les personnes physiques (y compris étrangères) ayant leur centre principal d’intérêt en France.

Le terme « non-résident » désigne les autres personnes morales et physiques, notamment celles de nationalité française (à l’exception des fonctionnaires), qui acquièrent la qualité de non-résidents dès leur installation à l’étranger.