Aide sur champ (MDTLEG)

Ce champ précise sur quelle législation s'effectue le traitement. Il est accessible lorsque la case Toutes sociétés est cochée.

Remarque : Si le code de société est alimenté (Toutes sociétés est décochée), le champ Législation est inaccessible et affiche les paramètres de législation de la société sélectionnée.