Aide sur champ (MNTAFFCON)
Cette case sert à la gestion de la rubrique DSN Maintien de l’affiliation du salarié au contrat collectif S21.G00.62.016. La rubrique S21.G00.62.016 est conditionnelle et non obligatoire.
Cette case n’est accessible qu’en cas de sortie définitive au dernier jour du mois. Elle concerne des cas particuliers de gestion qui auparavant nécessitaient un échange bilatéral entre l’organisme complémentaire et l’entreprise.
Cochez cette case pour les cas listés ci-dessous :
| Cas particulier de gestion | Caractéristiques de ces cas particuliers | Consignes déclaratives à appliquer |
|---|---|---|
| Contrat CDD se terminant en fin de mois M, avec information de rupture du contrat de travail en bloc 62, mais nouveau contrat CDD en continuité le mois suivant. | Rupture du contrat de travail mais continuité de l'affiliation prévoyance. A défaut d'information spécifique, l'OC recevant la déclaration du mois M procèdera à tort à une radiation du salarié. | Déclaration de la rubrique Maintien de l'affiliation du salarié au contrat collectifS21.G00.62.016 en DSN événementielle de fin de contrat et DSN mensuelle du mois M. |
| Contrat CDD se terminant en fin de mois M, avec information de rupture du contrat de travail en bloc 62, mais embauche en CDI en continuité le mois suivant. | ||
| Changement de statut catégoriel en fin de mois M (par exemple passage de non cadre à cadre) avec rupture du contrat de travail déclaré en bloc 62, et nouveau contrat de travail en continuité dès le début du mois suivant. |