Cet indicateur est accessible uniquement si la modification choisie porte sur l’obligation contractuelle de renouvellement.
Il s’agit de préciser la valeur prise par cet indicateur sur le ou les biens à mettre à jour.
En traitement unitaire, le passage de cet indicateur de Oui à Non est interdit lorsque le bien est un bien à renouveler faisant partie d’une opération de renouvellement en préparation.
En traitement massif, les biens répondant aux critères de sélection mais étant dans ce cas de figure seront exclus du traitement.