Aide sur champ (ORGTYPIRC) 

L'onglet Déclaration est valable uniquement pour la législation française.

Sélectionnez la nature de l’organisme. Les particularités sont les suivantes :

IRC, IRC+IP et IRCANTEC

Si l’organisme est un groupe de caisses, sélectionnez IRC ou IRC+IP.
Les règles des natures IRC et IRC+IP sont valables pour la nature IRCANTEC.

BTP

La nature BTP peut être sélectionnée uniquement si le code activité BTP est actif.
Pour les organismes de nature BTP, saisissez la caisse congés payés dans le champ Code caisse.

Urssaf, MSA et CCVRP

Les règles de la nature Urssaf sont valables pour les natures MSA et CCVRP.
Pour les organismes de nature MSA, saisissez la caisse MSA dans le champ Code caisse.

Prévoyance et Congé Spectacle

Les règles de la nature Prévoyance sont valables pour la nature Congés Spectacle.
Pour les organismes complémentaires, sélectionnez la nature Prévoyance, ou cochez la case Organisme complémentaire, ou les deux.

SEEINFO La déclaration de groupe de caisses n’est pas reconnue au sein de la norme DSN. Seules les institutions
classiques le sont. Les organismes déclarés comme IRC+IP dans Sage X3 People sont traités organisme par organisme au sein du groupe.

Exemple :
Un organisme est créé comme un groupe de caisses IRC+IP comprenant :

Dans la DSN, chaque organisme est traité individuellement.