Si le salarié a plusieurs contrats, sélectionnez le contrat concerné. Si le salarié a plusieurs contrats et vous voulez en sélectionnez plusieurs, ajoutez autant de lignes que nécessaire.
Les législations du contrat et de la population doivent être les mêmes sauf si la population n'a pas de législation (champ Législation vide).
La date et la législation du contrat sont affichées de façon automatique après sélection du contrat.