Ce code n'est saisi que si :
- la destination comptable de la ligne fait appel à un compte soumis à la TVA,
- pour les destinations Banque<=>Tiers, le compte d'acompte ou le compte d'entête de règlement est défini avec gestion TVA,
- pour les autres destinations (Compte<=>Tiers et Banque<=>Compte), le compte de ligne déduit du compte ou du code comptable de la destination comptable ou saisi est défini avec gestion de TVA.
Par défaut, le code taxe proposé est celui de l'échéance imputée sur la ligne de règlement, ou celui du compte déterminé comme indiqué plus haut.