Il est automatiquement activé dès lors que le bien fait l’objet d’une obligation effective de renouvellement. Il est nécessaire pour cela que les 3 conditions suivantes sont remplies :
- Le bien ne doit pas être Remis contre indemnité.
- La case à cocher Obligation contractuelle de renouvellement est sélectionnée.
- La date de renouvellement prévisionnelle est inférieure à la date de fin de concession.