Aide sur champ (RVATIADAT)

Ce champ permet de préciser la date à laquelle la réévaluation prend effet : date de début d'exercice ou date de début de période. La date à laquelle la réévaluation prendra réellement effet est déterminée, en fonction de la date de début d'amortissement du bien, de la façon suivante :
1/ Date d'effet choisie : Début d'exercice

• Si la date de début d'amortissement est supérieure à la date de début d'exercice, la réévaluation prendra effet à la date de début d'amortissement.
• Si la date de début d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de l'exercice courant, la réévaluation prendra effet à la date de début de l'exercice courant. 

2/ Date d'effet choisie : Début de période

• Si la date de début d'amortissement est supérieure à la date de début de période, la réévaluation prendra effet à la date de début d'amortissement.
• Si la date de début d'amortissement est inférieure ou égale à la date de fin de la période courante, la réévaluation prendra effet à la date de début de la période courante.

3/ Date d'effet choisie :Fin d'exercice
Rappel : une réévaluation fin d'exercice est autorisée uniquement si les conditions suivantes sont remplies :

• la période courante est la dernière période de l'exercice,
• il ne s'agit pas du plan comptable ou d'un plan libre géré selon les normes comptables Standard ou PCG, si la société est soumise à la législation française,
• un calcul sur le bien a été effectué avant l'action de réévaluation.